Condition Générales de Vente

 

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes effectuées envers la marque MAISON TESS TRAITEUR, et ce sauf dérogation écrite convenue préalablement à la vente dans un contrat entre MAISON TESS TRAITEUR et le CLIENT. 

 

Elles ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la SARL LES SOURCES TRAITEUR, dont le siège social est situé au 33 Rue des acacias, 75017 Paris et immatriculée au registre du commerce sous le numéro 828 753 137, et le CLIENT, qui accepte sans réserve, par le seul fait de passer commande, les présentes conditions générales de vente. 

La société LES SOURCES TRAITEUR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le CLIENT. 

 

ARTICLE 2 - DEVIS & COMMANDE 

Un devis est remis systématiquement au CLIENT afin de déterminer ses besoins. Ce document de vente détermine avec précision l’ensemble de sa prestation. Afin de confirmer sa commande, le CLIENT retournera son devis avec la mention « bon pour accord », y apposera sa signature, la date de sa réception de manière manuscrite et, le cas échéant, son cachet commercial. 

 

De plus, afin de permettre l’enregistrement de sa commande :

• Pour une entreprise, elle devra joindre un règlement d’acompte de 50% du montant TTC du devis prévisionnel. 

• Pour un particulier, il devra joindre un règlement de 50% de la commande, le solde sera versé au plus tard le jour de la livraison.

• Pour les mariages, un chèque d’acompte de 50% du montant TTC du devis prévisionnel sera demandé à la signature du devis, le solde devra être versé 10 jours avant la date de l’événement.

 

Dans l’éventualité d’une annulation de commande, les dédommagements suivants sont appliqués :

 

En cas d’annulation pour un mariage :

• Jusqu’à 10 mois avant la date de l’événement le montant de l’acompte sera remboursé intégralement. 

•  De 10 à 3 mois avant la date de l’événement MAISON TESS TRAITEUR se réserve le droit de demander une pénalité de 30% du montant du devis initial.

• De 3 mois à 1 mois avant la date de l’événement MAISON TESS TRAITEUR se réserve le droit de demander une pénalité de 45% du montant du devis initial.

• De 1 mois à 8 jours avant la date de l’événement MAISON TESS TRAITEUR se réserve le droit de demander une pénalité de 80% du montant du devis initial.

 

 

En cas d’annulation pour les entreprises :

• 8 jours avant l’événement, le CLIENT devra payer 50% du devis.

• 48H avant l’événement le CLIENT devra payer 90% du devis.

 

En cas d’annulation pour un particulier :

• 8 jours avant l’événement, le CLIENT devra payer 50% du devis.

• 48H avant l’événement le CLIENT devra payer 90% du devis.

 

Le CLIENT devra communiquer à cette même occasion toutes les informations nécessaires à son identification et notamment sa raison sociale, son numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. 

Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit. 

MAISON TESS TRAITEUR ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs et des conséquences qui en découleraient sur le processus de livraison (erreurs/retards notamment). 

 

Une commande ainsi traitée mais ne pouvant être livrée, ou livrée tardivement, du fait d’informations insuffisantes ou incomplètes demeurera entièrement à la charge du CLIENT, sans aucune contestation possible. 

Il est à noter que MAISON TESS TRAITEUR se réserve le droit de refuser toute commande lorsque ses capacités de production sont saturées, et ce afin de ne jamais transiger avec ses standards de qualité. Dans ce cas, aucune demande d'indemnisation par le CLIENT ne sera recevable. A l'issue de toute commande passée, le CLIENT recevra systématiquement un bon de commande émis par MAISON TESS TRAITEUR. Celui-ci récapitule l'intégralité des informations d'identification ainsi que le contenu de la commande. 

Il est du devoir du CLIENT d'en vérifier l'exhaustivité et la conformité et de prévenir MAISON TESS TRAITEUR en cas de non réception ou d'erreur. 

Toute modification de commande doit intervenir au minimum sept jours ouvrés avant la date de la réception, et ce, par courrier ou mail. 

Le nombre définitif de convives doit être communiqué à MAISON TESS TRAITEUR dans le même délai (10 jours pour un mariage). Ce nombre de convives servira de base à la facturation, et ce, même s’il s’avérait le jour de la réception que le nombre de convives est inférieur. 

A l’opposé, s’il s’avérait que le nombre de convives est supérieur et que le traiteur n’en ait pas été informé suffisamment tôt, celui-ci ne pourrait assurer une prestation satisfaisante ; portant préjudice au client, à ses convives et à l’image de la société. Ainsi, à titre de dédommagement, MAISON TESS TRAITEUR serait contraint de tenir compte du nombre réel de convives présent lors de la réception à la facturation.

 

ARTICLE 3 - HEURES SUPPLEMENTAIRES ET FRAIS DE PORT 

En cas de dépassement d’horaire fixé dans le devis, les heures supplémentaires seront facturées :
En journée de 7h00 à 22h00 : au taux de 40 € HT l’heure, par serveur présent,
En tarif de nuit de 22h00 à 7h00 : au taux de 55 € HT l’heure, par serveur présent.

Les frais de port seront déterminés en fonctions du lieu de l’événement, du temps passé, il sera mentionné sur le devis. 

 

ARTICLE 4 - MODE DE PAIEMENT

Pour régler sa commande, le CLIENT dispose de trois solutions de paiement : chèque bancaire, virement bancaire ou en espèces. MAISON TESS TRAITEUR accepte le règlement des sommes dues par chèques libellés à son nom en sa qualité de membre d'un centre de gestion agréé par l'administration fiscale.

 

ARTICLE 5 - VALIDITE DE LA COMMANDE ET CAPACITE JURIDIQUE 

Le CLIENT déclare avoir la pleine capacité juridique pour s’engager dans les termes dudit contrat. En validant un devis ou bon de commande par sa signature, le CLIENT accepte les présentes conditions générales de vente sans réserve. 

 

ARTICLE 6 - PRODUITS ET DISPONIBILITE 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les produits présentés à la vente sont accompagnés d’un descriptif détaillé qui permet au CLIENT potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter (Article L111-1 du Code de la consommation). 

Les photographies, illustrations et descriptifs présents sur le site internet et sur tous les supports de communication de la marque n'ont qu'une valeur indicative, qu'il s'agisse du contenant (packaging) ou du contenu (ingrédients). Toute modification apportée au produit n’engage pas la responsabilité de la société LES SOURCES TRAITEUR laquelle se réserve expressément la faculté de modifier la composition des produits offerts à la vente. 

 

ARTICLE 7 - PRIX DES PRODUITS 

Les tarifs indiqués sur les devis sont ceux en vigueur au moment de leur élaboration. Passé ce délai, et en l'absence de confirmation de la part du client, les tarifs pourront y être revus, respectant le tarif général de MAISON TESS TRAITEUR. 

La société LES SOURCES TRAITEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix figurant sur les différents supports de communication de notre marque MAISON TESS TRAITEUR s'entendent en Euros TTC et hors frais de port. 

 

Pour rappel, les taux de TVA appliqués sont les suivants : 5,5% sur les boissons non alcoolisées livrées en canettes ou bouteilles fermées, 10% sur les prestations alimentaires livrées, et 20% sur les alcools et services. Il convient d'ajouter à ce prix les frais de transport calculés en fonction de la zone de livraison du CLIENT et du contenu de sa commande. Conformément aux usages de notre profession, le montant du devis et de la facture intégrera la participation aux frais de fonctionnement demandés par certains lieux de réceptions. Ce taux est variable selon les lieux.